Article 1 – Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

ATELIER LILAC
SARL au capital de 3 000 €
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 981 436 264

Siège social :
1 rue Guillaume de Mondran
31400 Toulouse – France

SIRET : 981 436 264 00015
TVA intracommunautaire : FR01981436264

Email : team@atelierlilac.com
Site internet : www.atelierlilac.com

Ci-après dénommée « Atelier Lilac »

Et toute personne physique procédant à un achat via le site internet www.atelierlilac.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Atelier Lilac sur le site www.atelierlilac.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement :

• bijoux de mariage
• accessoires de cheveux de mariée
• colliers de dos
• sacs de mariage
• jarretières
• box pour la mariée

La majorité des produits proposés sont fabriqués à la main et sur commande dans l’atelier Atelier Lilac.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister.

Article 4 – Personnalisation des produits

Une grande partie des créations Atelier Lilac peut faire l’objet de personnalisations (longueur, finitions, ajustements, etc.).

Les produits personnalisés :

• ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement
• peuvent être échangés selon les conditions prévues dans les présentes CGV

Toute commande personnalisée ne peut être annulée une fois la fabrication commencée.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site www.atelierlilac.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation.

Atelier Lilac se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et varient selon le transporteur sélectionné.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• carte bancaire
• Apple Pay
• PayPal
• autres moyens proposés par Shopify

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de Shopify.

Article 8 – Délais de fabrication

La majorité des créations Atelier Lilac étant fabriquées à la main, un délai de fabrication est nécessaire.

Le délai moyen de fabrication est compris entre :

4 et 12 jours ouvrés

Ce délai est indicatif et peut varier selon l’activité de l’atelier.

Certains produits peuvent être disponibles en stock et expédiés plus rapidement.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans le monde entier.

Les transporteurs proposés peuvent inclure :

• Colissimo
• UPS
• FedEx
• Chronopost

Les frais de livraison sont fixes selon le transporteur choisi.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont indicatifs.

Atelier Lilac ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de perte, de vol ou de dommage survenu pendant le transport, la responsabilité incombe au transporteur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 11 – Retours et échanges

Les produits standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception.

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables mais peuvent, selon les cas, faire l’objet d’un échange.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou d’erreur imputable à Atelier Lilac.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine
• non portés
• dans leur emballage d’origine

Article 12 – Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Article 13 – Garantie

Les créations Atelier Lilac bénéficient d’une garantie de 6 mois à compter de la réception du produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication.

Selon les cas, Atelier Lilac pourra proposer :

• une réparation
• un échange du produit

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale
• les dommages causés par une mauvaise utilisation
• les chocs ou manipulations inadaptées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierlilac.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Atelier Lilac.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.

Les données peuvent être traitées via les services Shopify.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

team@atelierlilac.com

Article 16 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Atelier Lilac, le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Atelier Lilac.

Article 18 – Commandes liées à un événement (mariage)

Les créations Atelier Lilac sont fréquemment destinées à des événements spécifiques, notamment des mariages.

Il appartient au Client de s’assurer que les délais de fabrication et de livraison sont compatibles avec la date de son événement.

Lors de la commande, le Client est invité à anticiper les délais nécessaires à la fabrication artisanale et à la livraison.

Atelier Lilac ne saurait être tenue responsable d’une commande passée dans un délai trop proche de la date de l’événement.

En cas de besoin particulier ou de commande urgente, le Client est invité à contacter l’équipe Atelier Lilac avant de finaliser sa commande afin d’étudier la faisabilité.

Article 19 – Retards de livraison indépendants de Atelier Lilac

Les délais de livraison sont assurés par des transporteurs tiers.

Atelier Lilac ne peut être tenue responsable :

• des retards de livraison imputables au transporteur
• des perturbations liées au transport
• des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, incidents logistiques, etc.)

Dans le cas où un produit serait commandé pour un événement spécifique, il est fortement recommandé au Client de prévoir une marge suffisante avant la date de l’événement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au titre d’un retard imputable au transporteur.

Article 20 – Entretien des bijoux et accessoires

Les créations Atelier Lilac sont réalisées de manière artisanale avec des matériaux délicats tels que perles, métaux précieux ou éléments décoratifs.

Afin de préserver la qualité et la durabilité des créations, il est recommandé :

• d’éviter tout contact avec l’eau, les parfums et produits cosmétiques
• de retirer les bijoux avant toute activité sportive ou physique
• de manipuler les accessoires avec soin
• de conserver les créations dans leur écrin ou leur pochette lorsqu’elles ne sont pas portées

Une mauvaise utilisation, un manque d’entretien ou des manipulations inadaptées peuvent altérer l’apparence ou la solidité des créations.

Ces situations ne sauraient engager la responsabilité de Atelier Lilac.